Swiss Algerian Community
Informations légales

Mentions légales et protection des données

Qui édite ce site, quelles données nous conservons, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger de nous. Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.

Section 1

Éditeur du site

Swiss Algerian Community (SAC-DZ), association à but non lucratif et apolitique au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, constituée le 7 juin 2024.

Chemin du Trabandan 28a, 1006 Lausanne, Suisse.

Contact : membres@dz-sac.ch

L'association est représentée par son comité, qui est également responsable du traitement des données personnelles au sens de la loi fédérale sur la protection des données.

Section 2

Hébergement et prestataires techniques

Le site est hébergé par Vercel Inc., aux États-Unis. La base de données et les comptes des membres sont hébergés par Supabase, dans un centre de données situé dans l'Union européenne. Les paiements sont traités par Stripe. Les e-mails automatiques sont acheminés par Resend. Le nom de domaine et la messagerie sont gérés par Infomaniak, en Suisse.

Section 3

Données que nous collectons

Compte membre : civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, localité, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession, nationalité, et une photo si vous choisissez d'en ajouter une.

Inscription à un événement : nom, prénom, nationalité et catégorie de tarif de chaque personne inscrite, y compris les invités que vous annoncez.

Paiements : montant, date, moyen de paiement et références de la transaction. Les numéros de carte et les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs : ils sont saisis directement sur la page sécurisée de Stripe, qui seul les conserve.

Messages : le contenu des messages envoyés par le formulaire de contact, avec l'adresse e-mail indiquée.

Données techniques : journaux de connexion au serveur, conservés à des fins de sécurité.

Section 4

Pourquoi nous les utilisons

  • gérer la liste des membres et les adhésions
  • organiser les événements, gérer les inscriptions et émettre les billets
  • encaisser les cotisations et les dons, et établir les justificatifs
  • vous informer de la vie de l'association et de ses événements
  • respecter nos obligations comptables et légales

Nous ne vendons aucune donnée, nous n'en transmettons à personne à des fins publicitaires, et nous ne pratiquons aucun profilage.

Section 5

Communications

Les e-mails liés à votre compte, à vos inscriptions et à vos paiements vous sont envoyés parce qu'ils sont nécessaires à la relation associative.

Les annonces d'événements par e-mail ou par SMS ne vous sont envoyées que si vous y avez consenti. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, depuis votre espace membre ou en nous écrivant, sans frais et sans justification.

Section 6

Combien de temps nous les gardons

  • Compte membre : tant que le compte existe, puis douze mois après la démission ou la radiation
  • Pièces comptables, dont les paiements et les dons : dix ans, conformément à l'article 958f du Code des obligations
  • Messages du formulaire de contact : vingt-quatre mois
  • Journaux techniques : douze mois

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Les pièces comptables déjà établies sont conservées jusqu'à l'échéance légale, car la loi nous y oblige.

Section 7

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez aussi demander une copie de vos données dans un format lisible par machine.

La plupart de ces opérations se font directement depuis votre espace membre. Pour le reste, écrivez à membres@dz-sac.ch : nous répondons dans les trente jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, à Berne.

Section 8

Cookies et stockage local

Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur, ni outil de mesure d'audience.

Deux exceptions, strictement techniques : un cookie de session, indispensable pour vous garder connecté à votre espace membre, et une préférence enregistrée dans votre navigateur pour retenir votre choix entre le thème clair et le thème sombre. Aucun des deux ne nous apprend quoi que ce soit sur votre navigation.

Section 9

Paiements, adhésions et billets

L'adhésion couvre douze mois à compter du paiement. Elle n'est pas renouvelée automatiquement : vous recevez un rappel quinze jours avant l'échéance, et à défaut de renouvellement votre compte redevient simplement un compte de membre gratuit.

Si le comité refuse une demande d'adhésion, la cotisation déjà versée est intégralement remboursée.

Pour les billets d'événement, toute demande d'annulation est à adresser à membres@dz-sac.ch. Le comité examine chaque situation ; la place libérée peut ainsi profiter à une autre personne.

Section 10

Propriété intellectuelle

Les textes, les photographies, le logo et l'ensemble des éléments graphiques de ce site sont la propriété de la Swiss Algerian Community ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs. Toute reproduction en dehors d'un usage privé nécessite notre autorisation écrite.

Si une photographie vous représente et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, écrivez-nous : nous la retirons sans discuter.

Section 11

Responsabilité

Nous soignons l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir la garantir en tout temps. Les horaires, les lieux et les tarifs des événements peuvent changer ; l'information qui fait foi est celle communiquée directement aux personnes inscrites.

Les sites vers lesquels nous renvoyons ne sont pas sous notre contrôle et n'engagent pas notre responsabilité.

Section 12

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de l'association, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

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