Adoptés lors de l'assemblée constitutive du 7 juin 2024, au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Sous la dénomination de « SWISS ALGERIAN COMMUNITY » est constituée une association à but non lucratif au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Lausanne. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
L'association poursuit les buts suivants :
Les ressources dont l'association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques ou morales qui s'engagent dans la poursuite du but de l'association.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées au comité ; la décision d'admission revient aux membres de la direction ou du comité si les membres de la direction ne répondent pas rapidement à une demande d'adhésion.
La qualité de membre se perd :
La sortie de l'association est possible en tout temps.
La résiliation doit être adressée par écrit au comité dans un délai d'un mois avant l'assemblée générale ordinaire. Si la sortie intervient en cours d'année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.
Le comité peut exclure un membre en tout temps et sans indication de motifs. Le comité se prononce sur l'exclusion ; le membre peut porter cette décision devant l'assemblée générale.
Le comité peut prévoir l'exclusion automatique d'un membre si ce dernier, en dépit de rappels, ne s'acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.
Les organes de l'association sont :
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année durant le premier semestre de l'année.
La convocation à l'assemblée générale, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de 10 jours. L'envoi des convocations par e-mail est admis. Les propositions à soumettre à l'assemblée générale doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de 30 jours.
Le comité ou le cinquième des membres de l'association peut en tout temps exiger la tenue d'une assemblée générale extraordinaire en en précisant l'objet. L'assemblée doit être tenue dans un délai de trois semaines après la demande.
Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :
Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d'égalité des voix, c'est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision. Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions.
Le comité est constitué d'au moins quatre personnes. La durée du mandat est de deux ans. La réélection est possible.
Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l'association et son représentant à l'extérieur. Il établit les règlements. Il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées). Pour atteindre les objectifs de l'association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d'un dédommagement approprié. Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.
Le comité se compose des fonctions suivantes : présidence, vice-présidence, trésorier, et les membres du comité. Le cumul des fonctions est possible.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d'une séance en précisant les motifs. La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu'aucun membre du comité ne demande une délibération orale.
En principe, le comité exerce son activité bénévolement ; il a droit au remboursement de ses frais effectifs.
L'association est engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de celle d'un autre membre du comité.
Les dettes de l'association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d'un membre est exclu.
La dissolution de l'association peut être prononcée par décision d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'association peut être dissoute à la majorité des membres présents.
À la dissolution de l'association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d'impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l'association entre ses membres est exclue.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée constitutive du 07.06.2024 et sont entrés en vigueur à cette même date.
Lausanne, le 7 juin 2024 — Tamim Benguettat, président. Riad Gacem, vice-président.
